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Marques déposées par BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société coopérative de Banque
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MUTUELLE BANQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MUTUELLE BANQUE
BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société coopérative de Banque)

Numéro de dépôt :
96656508
Date de dépôt :
20/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MUTUELLE BANQUE

Déposée le 20 décembre 1996 par BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société coopérative de Banque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE BANQUE »

Le déposant est BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société coopérative de Banque), domicilié(e) 17, avenue de Choisy, 75013 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Joseph-René DAVIN Secrétaire Général de la Banque Fédéral Mutualiste - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société coopérative de Banque a également déposé les autres marques suivantes : BFM , "BANQUE FRANCAISE" , BFM FRUCTIMUT , BFM CONSEIL , BFM CROISSANCE , BANQUE FEDERALE MUTUALISTE B.F.M. , "BFM LIBERTE" , BFM REVENUS , "BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE" , "BFM AVENIR"


BANQUE FEDERALE MUTUALISTE (Société coopérative de Banque) - 17, avenue de Choisy, 75013 PARIS - France


Monsieur Joseph-René DAVIN Secrétaire Général de la Banque Fédéral Mutualiste - France


Inscription le 12 octobre 1998 - Rejet total n°264365 - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1998-10-12

Affaires financières, affaires monétaires